1. Identité du prestataire
Digital Forge Sàrl
Haute-Morges, 1142 Pampigny, Vaud, Suisse
IDE : CHE-159.440.655
Représentée par Greg Roy, gérant
Contact : contact@digital-forge.swiss
2. Champ d'application
Les présentes CGS s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Digital Forge, notamment :
- Numérisation 3D photoréaliste par Gaussian Splatting (offre Empreinte)
- Capture 3D couplée à des agents IA conversationnels (offre Reflective Echoes)
- Environnements d'entraînement immersifs sous Unreal Engine 5 avec mesure de performance avec ou sans agent IA dédié (offre Simulation & Training)
- Architectures d'agents IA souveraines hébergées en Suisse (offre Cockpit Souverain)
- Recherche appliquée et co-développement en partenariat (Digital Forge Lab)
- Conseil, audit, formation et toute prestation connexe à ces domaines
Les CGS s'appliquent dès lors qu'un Client confie une mission à Digital Forge, après acceptation d'un devis ou signature d'un accord de prestation.
3. Conclusion du contrat
3.1 Atelier de cadrage
La majorité des engagements démarrent par un atelier de cadrage (60 minutes ou variantes selon la prestation). Cet atelier permet de qualifier le besoin, de cerner les contraintes et de chiffrer un pilote ou un déploiement.
L'atelier de cadrage initial peut être offert ou payant selon l'offre considérée. Les conditions sont précisées avant rendez-vous.
3.2 Devis
À l'issue de l'atelier (ou sur demande directe), Digital Forge transmet un devis détaillé précisant :
- Périmètre et livrables attendus
- Calendrier prévisionnel
- Tarif, échéancier de paiement et conditions
- Hypothèses et exclusions
Le devis a une validité de 30 jours sauf mention contraire.
3.3 Acceptation et démarrage
La mission est réputée engagée lorsque le Client :
- Retourne le devis signé (signature électronique acceptée), et
- Verse l'acompte demandé (typiquement 30 à 50 % du montant total selon la prestation).
À défaut de réception de ces deux éléments, Digital Forge n'est pas engagée à démarrer les travaux.
4. Tarifs et conditions de paiement
4.1 Devises et fiscalité
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes. La TVA applicable (au taux suisse en vigueur ou selon les règles d'autoliquidation pour les clients UE) est ajoutée sur la facture.
4.2 Conditions de paiement standard
Sauf accord contraire :
- Acompte : 30 à 50 % à la signature
- Solde : par jalons définis dans le devis, ou à la livraison finale
- Délai de règlement : 30 jours nets à compter de la date de facture
- Modes acceptés : virement bancaire SEPA, virement SWIFT, virement national CHF
4.3 Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, l'application d'intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur (art. 104 du Code des obligations).
Digital Forge se réserve le droit de suspendre les travaux et la délivrance des livrables tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
5. Propriété intellectuelle · « forgé pour vous appartenir »
Cette section est un engagement central de Digital Forge envers ses clients. Elle est rédigée pour refléter notre promesse de marque.
5.1 Propriété des livrables par le Client
Sous réserve du paiement intégral du prix convenu, le Client est propriétaire des livrables finaux produits dans le cadre de la mission, ce qui inclut notamment :
- Modèles 3D livrés (fichiers Gaussian Splatting, exports compatibles web et moteurs)
- Environnements et scénarios Unreal Engine 5 spécifiquement développés pour le Client
- Configurations d'agents IA, prompts spécifiques, dossiers documentaires intégrés
- Captures volumétriques et données issues du tournage
- Documentation technique livrée
- Droits d'usage et de diffusion sur les rendus, sans limitation de territoire ni de durée
5.2 Sources et reprise en main
Digital Forge transmet au Client les fichiers sources, schémas d'architecture, journaux d'accès et la documentation nécessaire à la reprise en main de la solution. L'objectif : permettre au Client d'auditer, d'étendre ou de migrer la solution chez un autre prestataire si nécessaire.
Cette transmission est incluse dans la mission, sans facturation additionnelle.
5.3 Propriété du Studio sur ses méthodologies et briques techniques
Digital Forge conserve la propriété exclusive de ses méthodologies, frameworks, outils de production, briques techniques et savoir-faire développés en amont des missions ou réutilisés au-delà du périmètre d'un projet particulier. Ces éléments incluent notamment :
- Le pipeline de capture Empreinte (équipement, paramètres de prise de vue, procédures de post-traitement)
- Le framework architectural du Cockpit Souverain
- Les bibliothèques techniques internes (composants UE5, modules d'agents, pipelines de mesure cognitive)
- Les méthodologies pédagogiques et les frameworks Simulation & Training
Le Client bénéficie d'une licence d'usage sur ces briques techniques dans le cadre de la solution livrée, mais ne devient pas propriétaire des briques elles-mêmes.
5.4 Contenus fournis par le Client
Les contenus, images, archives, documents et matériels fournis par le Client à Digital Forge restent la propriété exclusive du Client. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces éléments. Digital Forge en fait usage uniquement pour les besoins de la mission.
5.5 Mention en portfolio
Digital Forge se réserve la possibilité de mentionner la mission (nom du Client, nature du projet, captures représentatives) à des fins de communication et de portfolio.
Cette mention est subordonnée à :
- L'absence de clause de confidentialité spécifique dans l'accord
- L'accord préalable du Client si le projet est sensible
- Le respect strict des secrets industriels et commerciaux du Client
À la demande du Client, la mission peut être communiquée en mode anonymisé (sans nommer le Client) ou non communiquée du tout.
6. Confidentialité
6.1 Engagement réciproque
Digital Forge et le Client s'engagent à respecter la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de la mission, qu'elle soit explicitement marquée confidentielle ou qu'elle revête manifestement un caractère sensible.
Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission, sauf accord explicite contraire ou information tombée dans le domaine public sans manquement.
6.2 NDA spécifique
À la demande du Client, Digital Forge signe un accord de confidentialité (NDA) dédié sous 48 heures ouvrées. Ce NDA peut précéder l'atelier de cadrage si le projet aborde des informations sensibles dès la première conversation.
6.3 Sous-traitants
Le cas échéant, Digital Forge peut faire appel à des sous-traitants de confiance (freelances spécialisés, partenaires techniques) pour l'exécution d'une mission. Ces sous-traitants sont soumis à la même obligation de confidentialité et leur intervention est signalée au Client sur demande.
7. Délais et calendrier
Les délais figurant au devis sont des estimations sincères établies sur la base des informations disponibles à la date du devis. Ils ne constituent pas un engagement de résultat de Digital Forge sauf clause expresse contraire.
Les délais sont susceptibles d'évoluer si :
- Le Client tarde à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations)
- Le périmètre est modifié en cours de mission
- Une dépendance tierce (fournisseur du Client, service externe) fait défaut
- Une situation de force majeure intervient (voir art. 9)
En cas de risque significatif sur le calendrier, Digital Forge informe le Client sans délai et propose une révision du planning.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Engagement de moyens
Digital Forge s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, diligence et selon les règles de l'art propres à chaque domaine d'intervention. Il s'agit d'un engagement de moyens, sauf clause contraire explicite.
8.2 Conformité
Les livrables sont garantis conformes aux spécifications convenues dans le devis et les éventuels avenants. En cas de non-conformité signalée par le Client dans les 30 jours suivant la livraison, Digital Forge procède à la correction sans frais additionnels.
8.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Digital Forge envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la mission concernée.
Digital Forge n'est en aucun cas responsable :
- Des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image)
- Des dommages causés par un usage non conforme de la solution
- Des dommages causés par les contenus fournis par le Client
- Des dommages liés à des intégrations ou systèmes tiers échappant à notre contrôle
Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave de Digital Forge, ni dans la mesure où la loi suisse l'interdit (notamment dommages corporels).
8.4 Données du Client
Pour les missions impliquant le traitement de données personnelles du Client ou de tiers, Digital Forge agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 de la nLPD. Un accord de sous-traitance (DPA) spécifique est conclu, précisant les responsabilités respectives.
Pour les détails relatifs à la protection des données dans le cadre de la simple visite du site digital-forge.swiss, voir la Politique de confidentialité.
9. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'art. 119 du Code des obligations suisse : événement imprévisible, irrésistible, et extérieur à la partie qui l'invoque.
Sont notamment considérés comme force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits armés, les pannes prolongées d'infrastructures critiques échappant au contrôle de la partie concernée, les décisions des autorités empêchant l'exécution.
La partie affectée informe l'autre dans les meilleurs délais et fait ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences. Si l'empêchement perdure au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier la mission sans indemnité, le travail déjà effectué étant dû.
10. Résiliation
10.1 Résiliation à la convenance du Client
Le Client peut résilier une mission à tout moment, moyennant un préavis écrit raisonnable (typiquement 15 jours ouvrés) et le paiement :
- De l'intégralité du travail effectué jusqu'à la date de résiliation
- Des coûts irrévocablement engagés par Digital Forge (matériel commandé, sous-traitants confirmés)
- Le cas échéant, d'une indemnité forfaitaire si la mission est résiliée très en amont de son terme prévu
10.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations (notamment retards de paiement répétés, violation de confidentialité, atteinte à la propriété intellectuelle), l'autre partie peut résilier la mission après mise en demeure écrite restée sans effet sous 15 jours.
10.3 Effets de la résiliation
À la résiliation :
- Les livrables déjà produits et payés restent acquis au Client
- Les sommes dues à la date de résiliation sont exigibles immédiatement
- Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation
11. Modification des CGS
Les présentes CGS peuvent être modifiées pour refléter des évolutions de nos pratiques ou de la législation suisse.
Les missions en cours restent régies par les CGS en vigueur à la date de leur engagement, sauf accord exprès des deux parties pour appliquer les nouvelles CGS.
Toute modification est publiée sur le site, avec mention de la date d'entrée en vigueur. Les Clients ayant une relation contractuelle active sont informés par e-mail des modifications significatives.
12. Droit applicable et résolution des litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGS et l'ensemble des relations contractuelles entre Digital Forge et ses Clients sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
12.2 Médiation préalable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable, le cas échéant par recours à une médiation auprès d'un médiateur indépendant accepté par les deux parties.
12.3 Juridiction
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse, le for étant fixé à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur (le cas échéant).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS ou à une mission en cours :
Digital Forge Sàrl
Haute-Morges, 1142 Pampigny, Vaud, Suisse
contact@digital-forge.swiss